La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués, à la Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions des trois avenants ci-après, conclu dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'accord national du 8 avril 2014 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'avenant rectificatif à l'avenant du 24 novembre 2014...
Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'accord du 26 mai 2015 sur le financement de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'avenant du 22 janvier 2015 portant modification de l'annexe...