Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des conventions collectives suivantes : - Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 13 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires (1 annexe), conclu dans le cadre de la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (IDCC 993). Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2015 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (IDCC 1634). Le cinquième alinéa du paragraphe 3 de l'article n° 30 bis créé par l'article 1er de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843). L'article 6 de l'avenant...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre des CCN des ouvriers, des ETAM et des cadres des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité (2 annexes), conclu dans le cadre des conventions collectives suivantes : -...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 58 du 5 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 (IDCC 1316). Les...