Cet article a été initialement publié sur le site du Medef Le Medef s'étonne de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 30 juillet 2015, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 13 mars 2015 relatif aux...
La rupture conventionnelle du contrat de travail, une sécurité juridique renforcée
S’analysant en un véritable mutuus dissensus[1],la rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une convention signée par les parties au contrat par laquelle l'employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Un arrêt récent de la Cour de cassation, voué à une...
Droits rechargeables au titre de l’assurance chômage, un nouveau droit d’option
Les droits rechargeables encouragent la reprise d’activité : plus une personne travaille, plus elle acquiert des droits à l’Assurance chômage. Par décret du 27 juillet 2015, publié au Journal officiel d’aujourd’hui, le gouvernement adapte ce dispositif et le codifie à l'article R. 5422-2 du code du...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers employés du bâtiment
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, ont étendu, par arrêté du 10 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions des accords ci-dessous, conclus dans la Convention collective...