Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 15 août 2015, les dispositions de l'Accord national du 18 mai 2015 fixant la date des...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 août 2015 publié le 14 août 2015, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 3 avril 2015 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de...
Arrêté d’extension de l’accord collectif du 20 décembre 2013 applicable pour les entreprises relevant de la CCN de la photographie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 14 août 2015, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2013 relatif à la mise...
Arrêtés d’extension et d’élargissement d’avenants à l’ANI du 8 décembre 1961
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont étendu et élargi, par 3 arrêtés du 4 août 2015 (textes n° 98, ...
Régime de retraite complémentaire ARRCO
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget envisagent, par 2 avis du 12 août 2015 (texte n° 37 et ...
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Par avis pubié le 8 août 2015, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre les dispositions de l'Avenant du 7 avril 2015 (Salaires et primes), conclu dans le...