Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 3 août 2015, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social de branche,...
Droit du travail : les apports cumulés des lois Macron et Rebsamen
Maintenant qu’elles ne sont plus au stade de projets, mais qu’elles sont entrées dans notre ordre juridique, il convient d’examiner comment le code du travail est impacté par ces deux nouvelles lois promulguées, publiées et entrées en vigueur. Rappelons à titre liminaire que les contrôles de constitutionnalité opérés les ...
Inhibition à l’embauche vs. Urgence de l’emploi
Cet article a été initialement publié sur le site Boursorama sous le titre "Pour Gérard Larcher (LR), "La peur d'embaucher l'emporte sur la nécessité de l'embauche"" (AFP le 27/08/2015 à 10:59) Gérard Larcher, président (Les Républicains) du...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 27août 2015, les dispositions de l'Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie de la brosserie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 27 août 2015, les dispositions de l'Accord du 16 avril 2015 (salaires minima), conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie relevant de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 27 août 2015, les dispositions de l'Avenant n° 19 du 20 février 2015 (1 annexe), à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 (IDCC 1405). Les organisations professionnelles et toutes personnes...