Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l'Avenant n° 5 du 25 mars 2015 modifiant les articles 12 et 16-4 de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 août 2015 publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l'accord du 25 mars 2015 relatif aux...
Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence
Par la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert », le législateur a souhaité renforcer la protection du droit de propriété des épargnants par la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes formulées dans son enquête de...
Avis d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 août 2015, les dispositions de l'Accord régional (Ile-de-France) du 15 juin 2015 (Salaires minima), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dérogatoire conclus dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par avis publié le 29 août 2015, envisage d'étendre les dispositions de l'avenant et de l'accord suivants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Avis d’agrément d’un avenant à l’ANI du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 29 août 2015, de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'...