Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC Bruno Mettling a été chargé d’une mission de réflexions afin d’examiner la question de l’effet de la transformation numérique sur le travail. La CFE-CGC salue ce travail, introductif à de plus grands débats, car elle a conscience que le numérique transforme l’entreprise – et ses acteurs- dans...
Droits sociaux des demandeurs d’emploi au sein de l’Union
Un arrêt du 15 septembre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement et du conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Principe de non-discrimination et dérogationsAux termes de son article 4, intitulé « Égalité de traitement », les ressortissants de l’un des Etats membres ainsi que les autres personnes auxquelles le règlement s’applique...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 10 août 2015 publié le 16 septembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima...
Paiement des impôts ; nouvelles règles à compter du 17 septembre 2015
Par décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle, le gouvernement tire les conséquences de la règlementation européenne concernant l’espace unique de paiement en euros (SEPA –...
Avis d’extension d’un accord professionnel sur les réunions paritaires dans le cadre de l’intersecteur des papiers, cartons et celluloses
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 12 septembre 2015, d'étendre les dispositions de l'Accord professionnel du 19 février 2015 relatif à l’organisation des...
Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de l’intersecteur des papiers, cartons et celluloses
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 12 septembre 2015, d'étendre les dispositions de l'Accord professionnel du 19 février 2015 sur la formation professionnelle, l'alternance et la gestion provisionnelle des...