Tumulte de la rentrée aidant, l'information est passée presque inaperçue : depuis le 1er septembre, ce n'est plus l'assiette de la CSG qui est définie par rapport à celle des cotisations de Sécurité sociale, mais c'est désormais l'assiette des cotisations de sécurité sociale qui est fixée en fonction de celle de la CSG. Une évolution préalable à l'étatisation totale de la Sécurité sociale ? De la norme Sécurité sociale...Jusqu'au 31...
Dans les services à la personne, la protection sociale toujours au point mort
Dans le domaine de la protection sociale, les quelque 71 000 salariés des entreprises de services à la personne ne peuvent guère, jusqu'à présent, compter sur les dispositifs institués au niveau de la branche. En effet, elle n'a pas négocié de régime frais de santé et son régime prévoyance, "mis en place" au printemps 2013 et assorti d'une désignation de l'Ircem et de Klesia, n'a jamais...
Sortie de l’AG2R de Muta Santé : les salariés toujours dans le flou
Alors que la mutuelle Muta Santé doit quitter le groupe AG2R La Mondiale au 1er janvier 2019, le sort qui va être réservé à ses salariés demeure incertain. Si l'AG2R assure pouvoir conserver, sans changer leurs conditions statutaires, tous les salariés qui le voudront, des zones d'ombre perdurent au sujet des salariés qui feront le choix de rejoindre Muta Santé. Les promesses de l'AG2RComme l'AG2R l'a promis depuis le début du processus de séparation enclenché par les dirigeants de Muta...
Réforme des retraites : le très long hiver de Jean-Paul Delevoye
Interrogé par l'AFP en marge d'un "atelier participatif" (sic) sur la réforme des retraites organisé à Montreuil (93), Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire à la réforme des retraites, a précisé son agenda des prochains mois des "concertations" qu'il doit mener avec les partenaires sociaux. Loin de clarifier les choses, ses propos ont plutôt laissé entendre qu'il tente d'obtenir un délai de quelques mois de la part du chef de l'Etat. Reprise des discussions en octobreM. Delevoye a d'abord...
Fusions de branches : le point sur l’agenda gouvernemental
Le mois d'août 2018 constituait une étape importante dans le processus de restructuration des branches d'activité. En effet, même si le gouvernement avait annoncé, au début de l'été, qu'il n'entendait pas procéder de manière unilatérale à des fusions de branches dès cette échéance, il n'en demeure pas moins qu'il en a désormais la possibilité...
Le Code de la Mutualité prochainement réformé par la loi Pacte
Dans les tuyaux depuis l'adoption, en décembre 2016, de la loi Sapin 2, la réforme du Code de la Mutualité, souhaitée depuis longtemps par la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) fait partie des évolutions législatives contenues dans le projet de loi Pacte - pour la croissance et la transformation des entreprises. C'est l'article 71 de ce projet de loi qui organise en effet la réforme du Code de la Mutualité. Au menu de cette dernière : redéfinition et...