A la fin du mois d'octobre, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils se sont retrouvés pour une nouvelle réunion de leur CPPNI au cours de laquelle ils devaient discuter du thème des salaires.
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Prévoyance : l’Etat veut limiter le recours aux arrêts de travail dans la fonction publique
Comme ceci était prévu dans le cadre de l'agenda de la négociation sur la prévoyance lourde de la fonction publique d'Etat, les représentants de sa direction et de ses agents abordent en cette fin d'automne l'enjeu de l'incapacité temporaire de travail et celui de sa prise en charge.
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Etatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux veulent-ils encore du paritarisme ?
C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable.
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En prévoyance, les CHRS (CCN 66) proposent un compromis à leurs assureurs
Comme nous l'avons expliqué en septembre dernier, la couverture conventionnelle de prévoyance dont bénéficient les salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) - établissements qui relèvent désormais de la CCN 66 pour ce qui concerne la quasi-totalité de leurs dispositions conventionnelles - est...
Frais de santé : dans le notariat, la cotisation Apgis en hausse sensible
Les 62 000 salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
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Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
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