Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), les effets de cette requalification remontent à la date de...
Une sieste sur son lieu de travail constitue-t-elle une faute grave ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT Une sieste sur son lieu de travail peut-elle constituer une faute grave ? Oui, dans certaines circonstances, considère la Cour d’appel qui, dans un arrêt récent, en donne une belle illustration. Un pompier affecté à la sécurité d’un aéroport, qui...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont modifié, par arrêté du 4 mai 2016 publié le 11 mai 2016, le titre de l'...