Dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif au barème des salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités. Cet avenant a été signé par le SIFPAF, la FGTA-FO, la...
Salaires minima garantis dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 mars 2016 relatif à la fixation d'un barème nationale des salaires minima garantis selon une grille précise au 1er février 2016. Cet accord a été signé par la FGA-CFDT, la FGTA-FO, la FNCA CFE-CGC, la CSFV-CFTC, la FIA, la...
Convention de forfait en jours dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 51 du 24 septembre 2015 relatif à la convention de forfait en jours avec des conditions de mise en place. Cet avenant a été signé par la Fédération CSFV-CFTC, l'Union Nationale des Syndicats Autonomes UNSA FESSAD, le SPAAC-CFE-CGC. ...
Barème salaires 2016 dans la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 décembre 2015 relatif au barème des salaires conventionnels applicable applicable au 1er janvier 2016 pour 151.67h. Cet accord a été signé par la FENTISS, la CFTC/CSFV, la Fédération des services CFDT, la...
Salaires minima dans la CCN des ouvriers des TP en Picardie
Dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie sur la base des 35 heures. Cet accord a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP de Picardie, l'Union Régionale des Syndicats CFDT,...
Indemnités de petits déplacements dans la CCN des ouvriers des TP en Picardie
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements (repas, transport et trajet) des TP pour 2016 applicable en 2016 en Picardie. Cet accord a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP de Picardie,...