Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT La transmission tardive au salarié, dans le cadre de l’utilisation du titre emploi service, de la copie du volet d’identification entraîne la requalification de la relation de travail en CDI. C’est ce que vient énoncer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un...
Les chauffeurs UBER sont-ils perçus comme des salariés ou des travailleurs indépendants ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Faux salariés ou vrai indépendant ? Quelle est la liberté du chauffeur de VTC face aux conditions générales d’utilisation décrétées par la plateforme ? Le lien de subordination peut-il être caractérisé ? Ces questions ne sont pas nouvelles,...
Transparence de la vie publique : les défis de la Haute Autorité exposés dans un rapport
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fait paraître son premier rapport d’activité, travail acheminé de fin 2013 à fin 2015. L’histoire de la création et de la réglementation de l’entité remonte à l’adoption des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Elles ont transformé le mécanisme de contrôle de la situation patrimoniale des...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail étendues aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2016, les dispositions de : - l’avenant salarial n° 62 du 7 janvier 2016, à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop...
Arrêté d’extension d’accords salariaux aux CCN des ETAM et des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016, publié le 18 mai 2016, les dispositions des accords et avenants : - l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 décembre 2015 relatif aux salaires - l'accord régional...
Reclassement des salariés dans la CCN des casinos
Dans la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 16 septembre 2015 relatif aux mesures de reclassement des salariés dans la branche. Cet accord a été signé par les organisations patronales Casinos de France, Syndicat des Casinos modernes de France, Syndicat ACIF-Association des Casinos Indépendants Français ; ainsi que par les syndicats de salariés...