Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 173 du 22 octobre 2015. Cet avenant a été conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles,...
Avis d’extension de l’avenant n° 172 à la CC des exploitations viticoles […] des Pyrénées-Orientales
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 172 du 22 octobre 2015. Cet avenant a été conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles,...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance pour les non cadres de la polyculture-élevage [..] d’Alsace
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 août 2015. Cet avenant a été conclu dans l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations horticoles de Haute-Normandie
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 48 du 27 novembre 2015. Cet avenant a été conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (...
Avis d’extension d’un accord à la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’accord du 3 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de...
Avis d’extension d’accords à la CC des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l'accord du 11 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis...