La directive européenne sur les produits de tabacs a été transposée par ordonnance du 19 mai 2016, publiée le 20 mai 2016 au Journal Officiel. La publication de cette ordonnance était prévue à l’...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif frais de santé des non cadres des exploitations agricoles […] des Deux-Sèvres
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 novembre 2015 à l'accord collectif sur un régime complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 47 du 25 janvier 2016 conclu dans la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2015 relatif au...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de commission […] et d’importation-exportation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 69 du 21 janvier 2016 et son annexe relatif à la...