Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 152 du 4 décembre 2015, à l'accord départemental de travail sur un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des non cadres des exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 décembre 2015, à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles de polyculture […] Haute-Vienne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 151 du 4 décembre 2015, à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées,...
Avis d’extension d’une CC de travail des exploitations agricoles de la Gironde
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l’accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités...
Avis d’extension d’un avenant à un accord du secteur des professions libérales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 22 février 2016 à l'accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI et PERCO-I, conclu dans le secteur des professions libérales. Les...