La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juin 2016, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2015 et ses trois annexes relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance des non cadres de polyculture […] de Loire Atlantique
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 décembre 2015 à l'accord collectif de prévoyance inter-branches, conclu pour les non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de restauration de collectivités
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juin 2016, les dispositions de l’accord du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des casinos
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juin 2016, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2015 relatif aux mesures de reclassement, conclu dans la convention...
La répartition du travail sur plusieurs semaines modifie-t-elle le contrat de travail ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT A défaut d’accord collectif, l’article D.3122-7-1 du code du travail autorise l’employeur à organiser le temps de travail sur une période supérieure à la semaine et à prévoir une répartition des horaires sur quatre semaines au plus....