Dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Aquitaine. Cet accord a été signé par l’UNICEM Aquitaine, le syndicat CFE CGC-BTP SICMA, BATI-MAT-TP C.F.T.C., la C.F.D.T....
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2016, publié le 26 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries charcutières
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2016, publié le 26 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 8 mars 2016 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord aux entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2016, publié le 26 juillet 2016, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999...
La DREES fait le point sur les sources de données en santé
Dans le cadre de son panorama sur les établissements de santé en 2016, la DREES a consacré un intéressant point sur les sources de données en santé. Celles-ci proviennent de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), enquête obligatoire sur l’organisation des soins ayant pour but d’améliorer la connaissance du système médical ; ainsi que du Programme de médicalisation des systèmes...
Révision de dispositions de la branche costume dans la CCN de la production cinématographique
Dans la convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique) (IDCC 3097), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 15 janvier 2016 relatif à la révision des dispositions de la branche costume au titre II de la convention collective. Cet avenant a été signé par les organisations...