Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT La sincérité du scrutin dépend elle de la transparence de l’urne électorale? Pas pour la Cour de cassation qui a rappelé que l’employeur n’était pas tenu de se conformer au Code électoral sur ce point précis, dans la mesure où la transparence et la...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 30 du 26 janvier 2016, à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 janvier 2016, à la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé pour les non cadres agricoles et ruraux de Haute-Normandie
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 janvier 2016, à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux...
La loi Travail bafoue-t-elle le principe de faveur et de liberté de négociation ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO L’analyse de la loi Travail sur la question du principe de faveur (article 2 du projet de loi) en regard de la situation actuelle, qui résulte de la loi de 2004 et d’un accord interprofessionnel de 2001, montre en quoi elle constitue une rupture majeure. Un rapport commandité par la DARES en 2008, sur l’évolution des accords...
Entretien professionnel dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
Dans l'accord professionnel national sur l'entretien professionnel dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (notamment IDCC 83 ; IDCC 158), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 28 janvier 2016 relatif aux dispositions relatives à l'entretien professionnel pour...