Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 2 juin 2016, publié le 10 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 141 du 14 janvier 2016, à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture,...
Avis d’extension d’un accord dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l’accord du 8 février 2016 relatif...
Avis d’élargissement d’accords régionaux à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de : - l’accord régional (Bourgogne) du 13 octobre 2015 - l'accord régional (Corse) du 19 octobre 2015 - l'accord régional (Basse-Normandie)...
Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 5 février 2016 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel de la reprographie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l’accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale du personnel de la reprographie (...