La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juin 2016, les dispositions de l’avenant du 2 février 2016 relatif à...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juin 2016, les dispositions de l’accord du 12 février 2016 relatif...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 41 bis du 2 février 2016 relatif...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 56 du 15 octobre 2015...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juin 2016, les dispositions de l’avenant du 15 janvier 2016 relatif à la modification de...
Dans quelle mesure l’employeur ne manque-t-il pas à son obligation de sécurité ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...