Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 27 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 126 du 29 avril 2016, à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Alsace - Champagne-Ardenne -...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 19 juillet 2016, publié le 27 juillet 2016, les dispositions de l’accord du ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des salariés du particulier employeur
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 19 juillet 2016, publié le 27 juillet 2016, les dispositions de l’accord du ...
Arrêté d’extension d’un accord professionnel dans la branche ferroviaire
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 18 juillet 2016, publié le 27 juillet 2016, les dispositions de l’accord professionnel du ...
Modification du cahier des charges pédagogique dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
Dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la modification du cahier des charges pédagogiques.Cet avenant a été signé par les organisations patronales FIGEC, SYNAPHE, SP2C, SORAP, ANCR, SIST, CNET, SNPA ; ainsi...
Modification d’un avenant dans la CCN du personnel des sociétés coopératives d’H.L.M.
Dans la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. (IDCC 1588), un avenant a été signé. Il s'agit de l'avenant n° 16 du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'avenant n° 10. Cet avenant a été signé par : Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm représentée par la Présidente de...