Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Les élections partielles portent-elles uniquement sur les sièges devenus vacants en cours de cycle (suite à des départs ou des démissions) ou même sur ceux qui étaient vacants dès l’origine ? La Cour de cassation ne fait pas de distinction : tous les...
Le comité d’entreprise peut-il être considéré comme un professionnel quand il passe des contrats de prestation de service ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT La première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que le comité d’entreprise, lorsqu’il passe des contrats de prestation de service, doit être considéré comme un non-professionnel? devant bénéficier à ce titre de la protection...
Le MEDEF annonce la création de l’index UP40 regroupant les 40 meilleures start-up françaises opérant en Afrique
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : MEDEF MEDEF International, 1er réseau d’entreprises françaises actives à l’international, et Up Afrique, 1er réseau de start-up françaises opérant sur le continent,...
L’UNSA critique la version du projet de loi El Khomri voté par le Sénat
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : UNSA Le Sénat vient d’adopter une version totalement modifiée du projet de loi dit El Khomri, que l’UNSA a analysée au regard de ses mandats syndicaux. La liste, non exhaustive, des mesures négatives pour les droits des salariés et des jeunes introduite par la majorité sénatoriale est impressionnante : suppression de la durée...
Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel dans le domaine des céréales à paille
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 24 juin 2016, publié le 29 juin 2016, les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille. Les dispositions...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des non cadres des exploitations agricoles et CUMA de Charente
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 20 juin 2016, publié le 29 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 octobre 2015 à l'accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des...