Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 novembre 2015, à l'accord départemental relatif à une complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des...
Avis d’extension d’un accord à la CC des salariés du champagne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 29 avril 2016 et son annexe relatif au régime de remboursement des frais médicaux, à la convention collective des vin du champagne (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur l’instauration d’une cotisation […] de la Vendée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 avril 2016, à l'accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond mutualiste de la Vendée (notamment ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) dans les CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 30 juin 2016, publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 22 janvier 2016 concernant les salaires...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Alsace) dans les CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 30 juin 2016, publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord à l’accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 30 juin 2016, publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 22 janvier 2016 relatif à...