Dans la convention collective nationale des détaillants en chaussure (IDCC 733), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 85 du 7 mars 2016 relatif à la mise en conformité aux observations pour l'extension de la CCN à l'avenant de révision n° 79 du 17 novembre 2014 à la CCN. Cet avenant a été signé par la F.D.C.F, la F.N.E.C.S.- C.F.E. - C.G.C, la C.S.F.V. C.F.T.C, la F.D.S....
Salaires (RAEG – BRG – IPD ET PRIMES) dans la CC de la métallurgie de Moselle
Dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (IDCC 714), un protocole d'accord a été conclu. Il s'agit du protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (rémunération annuelle effective garantie, barème des ressources garanties, prime de vacances, petits déplacements des ouvriers moniteurs). Ce protocole d'accord a été...
Arrêté rectificatif d’un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles […] et d’oléagineux
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage de rectifier, par arrêté publié le 9 juillet 2016, le nom du signataire (M. Gomez au lieu de M. Gromez) de l'arrêté du 20 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,...
Avis d’extension d’accords du Centre à la CCN des ouvriers du bâtiment de plus de dix salariés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux et l'accord régional du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, à la...
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la CCN des vins […] et liqueurs de France
Dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord a été signé par la FGTA-FO, la FGA CFDT, la CSFV-CFTC, le SNCEA CFE-CGC. ...
Avis d’extension d’accords de Poitou-Charentes à la CCN des ouvriers du bâtiment de plus de dix salariés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional de Poitou-Charentes du 19 avril 2016 relatif aux salaires, et de l'accord régional de Poitou-Charentes du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits...