La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 20 du 14 avril 2016, relatif au barème des rémunérations minimales, conclu dans la convention collective nationale de la boyauderie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé à distance
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 mars 2016, relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des commerces de gros […] de la chaussure et du jouet
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2015 portant modification de l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime de...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de deux accords régionaux du 22 mars 2016 relatif aux salaires minimaux et aux...