Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702), un accord collectif sur la fixation du barème des minima en PACA a été conclu. Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 relatif à la la fixation du barème des minima salariaux sur la base de 35 heures hebdommadaires. Il a été signé par les organisations: URCB PACA CFDT, FO,...
Accord sur les salaires professionnels dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411), un accord sur les salaires professionnels categoriels a été conclu. Il s’agit de l’accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires professionnels categoriels dans la fabrication de l'ameublement sans faire aucune distinction entre les femmes et les hommes. Ceci est dans le but de promouvoir l'équité des politiques salariales....
Avenant salarial dans la CCN de la métallurgie du Vaucluse
Dans la convention collective nationale des Industries Métallurgiques et industries Connexes du département du Vaucluse (IDCC 829), un avenant sur un barème de Taux Garantis Annuels a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 11 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un barème de Taux Garantis Annuels à destination des techniciens, administratifs, et agents de maîtrise (hors et en ateliers)...
Formation professionnelle dans la CCN des personnels des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes
Dans la convention collective nationale des personnels des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787), un accord sur la formation professionnelle continue a été conclu. Il s’agit de l’accord du 1er janvier 2016 relatif à la formation professionnelle continue comme condition de modernisation pour répondre aux aspirations et attentes des salariés, qui a...
Arrêté d’extension du 20 février 2016 d’un accord à la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 5 février 2016 publié le 20 février 2016, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2014 relatif aux...
Avis d’agrément d’un avenant à l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation du chômage à Mayotte
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'agréer, par avis publié le 20 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 décembre 2015, à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte. Les organisations professionnelles et...