Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord sur la création d'entretiens professionnels a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015 relatif à l'établissement d'entretiens professionnels de carrière, d'entretiens prévus par le protocole d'accord de branche sur l’égalité...
Accord sur la création d’une BDES dans la CCN des praticiens-conseils du régime social des indépendants
Dans la convention collective nationale des praticiens conseils du régime social des indépendants (IDCC 2797), un accord sur la création d'une base de données économiques et sociales dans les entreprises a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015 relatif à l'établissement d'une base de données économiques et sociales au sein des entreprises pour structurer les...
Accord sur la création d’une BDES dans la CCN des employés et cadres du régime social des indépendants
Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord sur l'établissement d'une base de données économiques et sociales dans les entreprises a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015 relatif à la création d'une base de données économiques et sociales au sein des entreprises. Cela permet de...
Avant-projet de loi à l’avantage du MEDEF
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à« instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés. 53 articles, 7 titres, 131...
Adhésion à un avenant dans la CCN des espaces des loisirs, d’attractions et culturels
Dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790), une adhésion à un avenant sur le financement de la formation professionnelle est à signaler. Il s’agit de l’adhésion du Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs à l'avenant n°52 de la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels. ...
Indemnités de petits déplacements dans la CCN des ouvriers de travaux publics de PACA
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord collectif sur l'établissement d'indemnités petits déplacements pour les ouvriers a été conclu. Il s’agit de l’accord collectif du 14 décembre relatif à la fixation d'indemnités pour les ouvriers concernant le repas, le trajet et le transport en fonction des zones. Il a été signé par les...