Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif aux fonds de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation...
Quel est le délai de contestation de l’expertise du CHSCT pour l’employeur ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT En l’absence de précision dans le Code du travail, le délai de droit commun (5 ans) s’applique à la contestation de l’expertise décidée par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une...
Un voyage d’accompagnement de clients constitue-il un temps de travail effectif ?
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT Un voyage d’accompagnement de clients peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ? Non, répond la Cour de cassation, dès lors qu’il n’est pas obligatoire, que le salarié ne s’est vu confié aucune mission particulière d’encadrement...
Droit d’alerte des délégués du personnel à utiliser avec précaution
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT Le droit d’alerte dont dispose les délégués du personnel ne peut avoir pour objet de faire annuler une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, alors qu’aucune atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou...
Le droit collectif et l’emploi : un bon mariage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFE-CGCLes organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) se sont réunies mardi 23...