Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la...
Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN nationale des ETAM
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord régional (Limousin) du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2015 relatif...
Avis d’extension d’un avenant à la CCD des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’avenant n°66 du 11 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires professionnels,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif à...