Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 30 octobre 2015 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants et chaussures
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du ...
Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions des deux accords régionaux du 26 novembre 2015: ...
Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des ouvriers et des ETAM des travaux publics
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord régional (PACA) du 14 décembre 2015 relatif...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016 , les dispositions de l’avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif...
Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN nationale des ETAM des travaux publics
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord régional PACA du 14 décembre 2015 relatif aux salaires...