Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 février 2016, publié le 1er mars 2016, les dispositions des avenants salariaux, conclus notamment dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de la zone céréalière du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 19 février 2016, publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’avenant n°82 du 13 octobre 2015 concernant la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail de polyculture CUMA de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 19 février 2016, publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’avenant n°79 du 23 novembre 2015, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’accord du ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des centres pour les produits d’oeufs
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’avenant n°5 du 18 février 2015 à...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’avenant n°4 du...