La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord régional du Limousin du 11 décembre 2015 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics...
Avis d’extension de deux avenants à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation et de l'avenant n°67 du 23 novembre 2015 relatif au droit...
Avis d’extension d’un accord à la CCN dans le secteur médico-technique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de gestion des foyers et services
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord n°16 du ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du secteur pharmacien et vétérinaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,...