Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale UNAPL Monsieur le Premier ministre, Vous recevez la semaine prochaine l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre de la concertation sur l’avant-projet loi portant sur la réforme du travail. Nous adhérons au principe de la réforme et nous avons été les premiers à nous saisir d’un certain...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CC du secteur agricole
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 mars 2016, les dispositions de: -l’avenant salarial n°84 du 20 janvier 2016, à la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 février 2016, publié le 5 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 25 mars 2013 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la branche ferroviaire
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 17 février 2016, publié le 5 mars 2016, les dispositions du protocole d’accord du ...
Respect des principes généraux de prévention : obligation de moyens ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC Vers une obligation de moyens plutôt que de résultat La Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt à l’impact significatif. ...
Question de constitutionnalité sur le licenciement pour faute lourde
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO-METAUX Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 décembre dernier par le juge judiciaire d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article L.3141-26 alinéa 2 du code du travail. Ce dernier prévoit que l'indemnité compensatrice de congés payés "est due...