Lorsque le salarié nécessite de prendre les transports en commun pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail, l'employeur doit rembourser les frais de transport public de l'employé. Il n'est pas obligé d'en faire de même pour l'utilisation du transport personnel du salarié. Remboursement des frais de transport en commun du salariéL'employeur doit être apte à rembourser 50 % des frais de transport en commun du salarié, qu'il soit en temps partiel ou pas. Ces frais...
Commission nationale de validation dans la CCN de l’hospitalisation privée
Dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264), un accord de branche sur l'établissement d'une commission paritaire nationale de validation a été conclu. Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de validation des accords conclus entre l'employeur et les représentants élus au comité d'entreprise ou les...
Taux de contribution à la formation professionnelle dans le courtage d’assurances/réassurances
Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 23 septembre 2015 relatif à la fixation et ventilation des taux de contribution à la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations CSCA, CFE-CGC, CFDT,...
Financement du paritarisme dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), un avenant à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°4 du 8 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme, qui a été signé par les organisations FHP, SYNERPA, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO. ...
Repos dominical et fermeture des magasins dans le négoce de l’ameublement de Meurthe et Moselle
Dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un accord sur le repos dominical et la fermeture des magasins le dimanche en Meurthe et Moselle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2015 relatif au respect du repos dominical et les ouvertures exceptionnelles le dimanche, qui a été signé par les organisations d’employeurs de la Chambre Régionale du Négoce de...
Manifestation le 10 mars 2016 sur l’indexation des pensions sur les salaires
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO Après des actions en juin 2014 puis mars et octobre 2015, les retraités seront une nouvelle fois dans l’action le 10 mars prochain à l’appel cette fois de neuf organisations, dont l’UCR-FO. Au programme de la journée de protestation du 10 mars contre un pouvoir d’achat en berne, les retraités ont inscrit des...