Dans la convention collective de la banque (IDCC 2120), un accord sur la modification de l'âge de mise à la retraite des salariés a été conclu. Il s'agit de l'accord modifiant l'alinéa trois et l'expression "ou mis à la retraite" à la troisième ligne de l'alinéa huit de l'article 8-2 dans cette convention collective. Il a été signé par les organisations AFB, CFTC banques, CFDT banques et...
Cotisations de départ à la retraite dans la CCN confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286), un avenant, signé le 5 novembre 2015, sur les cotisations pour les départs à la retraite a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 2 de modification de l'article 2 "cotisations" de l'avenant n°19 du ...
Création du CQPI VCM dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un accord sur la création du certificat de qualification professionnelle inter-branches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) a été conclu. Il s’agit de l’accord du 11 décembre 2015 relatif à la création et la reconnaissance du CQPI VCM pour les métiers du secteur de l'équipement du foyer droguerie bazar....
La Cour de Cassation statue au sujet de structure de la rémunération
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: FO La Cour de cassation a récemment apporté d’importantes précisions relatives à la notion d’avantage individuel acquis (Cass. soc., 2-3-16, n°14-16414 à n°14-16420). Ces précisions sont précieuses. Le concept d’avantage individuel acquis n’est, en effet, pas toujours aisé à...
Arrêté d’extension d’un accord professionnel dans les branches cinématographiques
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 14 mars 2016, les dispositions de l’accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans les branches de l'exploitation cinématographique et de la...
Arrêté d’extension et d’élargissement de l’avenant A 286 à la CC de retraite et prévoyance des cadres
Le ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont étendu et élargi, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 14 mars 2016, les dispositions de l’avenant A 286, conclu dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du ...