La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°62 du 18 décembre 2015, à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2015 relatif à la réecriture de divers articles, conclu dans la convention collective nationale de l'industrie textile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, envisagent d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°4 du 15 décembre 2015 à l'accord...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, envisagent d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°1 du 2 juillet 2015 relatif à la mise en...
Modification du champ d’application dans la CCN de la librairie
Dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 5 novembre 2015 relatif à la modification du champ d'application de ladite convention. Il a été signé par le Syndicat de la Librairie Française, la CFTC SNPELAC, la CFE CGC FCCS, la CFE CGC FNECS, la Fédération des Services CFDT, la FEC CGT FO. ...
Adhésion CFDT FNCB à l’accord régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Dans la convention collective nationale des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA (IDCC 2613), une lettre recommandée a été envoyée. Il s'agit de la lettre d'adhésion à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé. Elle a...