Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 mars 2016, publié le 24 mars 2016, les dispositions de la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences...
Retour sur une révision électorale 2015-2016 en deux étapes
L’Insee a publié les données relatives à la révision électorale qui a été effectuée en 2015-2016 avec une réouverture exceptionnelle des listes. Il ressort de ce document du 23 mars 2016 , que la réouverture des listes est bénéfique pour 830 000 électeurs. En effet, la révision électorale s'est effectuée en deux temps. Tout d'abord, les demandes d'inscription déposées entre le...
Les évolutions de l’emploi dans la fonction publique en 2014
L’Insee a publié les données relatives aux effectifs de l'emploi dans la fonction publique pour l'année 2014. Il ressort de ce document du 22 mars 2016, que 5.6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique française au 31 décembre 2014. Il y a une stabilité de l'emploi dans la fonction publique de l'Etat, tandis qu'une hausse est à constater dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique...
Assurance chômage des intermittents du spectacle : bientôt un accord ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFE-CGC Réunis le 8 mars à l’occasion de la seconde séance de négociation sur la future convention d'assurance chômage, les partenaires sociaux se sont quittés sans accord sur le cadre financier du régime des intermittents du spectacle. La prochaine séance se tiendra jeudi 24...
La CFDT dénonce les limites au droit d’alerte des délégués du personnel
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: CFDT Le Code du travail fait des délégués du personnel les véritables gardiens des droits et libertés dans l’entreprise. Aussi leur octroie-t-il un droit d’alerte mobilisable dès lors que, dans l’entreprise, ils constatent une atteinte injustifiée « aux...
L’employeur n’est pas tenu de reclasser un salarié avant son licenciement pour maladie
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Un salarié protégé peut être licencié en raison des conséquences de ses absences pour maladie sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Si l’employeur doit alors respecter la procédure spéciale de licenciement, il n’est...