La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries et du commerce de la récupération et du recyclage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans le secteur de la presse
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2015 relatif à l'orientation, à la formation professionnelle et au développement des compétences de toutes les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 53 du 23 novembre 2015 portant...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN de restauration de collectivités
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2016 , les dispositions de : - l’avenant n° 1 du 11...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 17 juillet 2016, les dispositions de : - l'avenant n° 1 du...