Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’accord collectif national du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire frais de santé. Cet accord a été conclu dans la branche du contrôle...
Arrêté d’extension d’un avenant santé non cadres dans le secteur agricole de l’Orne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 23 mars 2016, publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 19 novembre 2015 à l'accord départemental du 19 juin 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé. Cet accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord des non cadres dans le secteur agricole de la Creuse
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 mars 2016, publié le 31 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 novembre 2015 à l'accord collectif départemental du 3 décembre 2009 sur le régime d'assurance complémentaire frais de...
Avenant n° 40 au protocole d’accord du 11/07/2000 à la CCN unifiée des ports et manutention
Dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017), un avenant au protocole d'accord du 11 juillet 2000 à été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 40 du 19 janvier 2016 au protocole d'accord du 11 juillet 2000. Cet avenant est relatif à la revalorisation des salaires effectifs et des sommes accessoires liées au salaires de 0.60 %. Il a été signé par le Syndicat des Entrepreneurs...
Avenant n° 39 au protocole d’accord du 11/07/2000 à la CCN unifiée des ports et manutention
Dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017), un avenant au protocole d'accord du 11 juillet 2000 à été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 39 du 25 septembre 2015 au protocole d'accord du 11 juillet 2000. Cet avenant est relatif à la modification de l'avenant n° 32 du 15 septembre 2009 comme suit "DECOMMANDE DU DIMANCHE ET JOUR FERIE". Il a été signé par le Syndicat des...
Désignation de l’OPCA dans la branche ferroviaire
Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) et dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (IDCC 1311), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur...