Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 décembre 2015 à l'accord de prévoyance inter-branches. Cet accord concerne les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CC relatif aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de : -l’avenant salarial n° 88 du 14 janvier 2016, à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs,...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de travail de l’entraînement des chevaux de courses au galop
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 63 et 64 du 7 janvier 2016, à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des centres équestres
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 90 du 4 février 2016 à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national dans la branche du contrôle laitier
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet accord a été conclu dans la branche du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans les coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord collectif relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de...