La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 22 avril 2016 relatif à la rémunération minimale, à la convention collective nationale du portage de presse (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires professionnels catégoriels, à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’avenant 2016/01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CC de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2015 relatif au régime de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l'avenant du 1er octobre 2015 portant modification de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 14 du 26...