Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (SNAESCO) (IDCC 1261) un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif à la rémunération minimum de branche. Cet avenant a été signé par le SNAESCO, la CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux, USPAOC-CGT...
Avis d’extension d’un accord à la CC départementale de métallurgie de Seine-et-Marne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 avril 2016, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2016 et ses 4 annexes relatifs aux salaires. Ils ont été conclus dans la convention collective départementale des industries...
Avis d’extension d’un accord à la CC régionale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 avril 2016, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires. Cet avenant a été conclu dans la convention collective régionale des industries métallurgiques,...
Avis d’extension d’un accord régional à la CCN des ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 avril 2016, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 1er février 2016 relatif au barème des minima. Cet accord a été conclu dans la convention collective...
L’UNAPL dénonce la possible marginalisation des TPE-PME dans la loi Travail
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : UNAPL L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnées » dans le...
Salaires (TEGA) et primes dans la CC départementale de la métallurgie de Seine-et-Marne
Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (IDCC 911), un annexe à un avenant a été conclu. Il s'agit de l'annexe II à l'avenant du 29 janvier 2016 relatif à la fixation des Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA), et ses documents attachés sur le barème des TEGA et les primes mensuelles...