La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de deux avenants du 24 novembre 2015 relatifs aux garanties collectives des frais médicaux des salariés et du régime de prévoyance obligatoire. Ces avenants ont...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel. Cet avenant a été conclu dans la convention...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010, relatif à la commission paritaire de validation. Cet avenant a été conclu dans la...