Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016, publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 90 du 4 février 2016 conclu dans la convention collective nationale concernant le personnnel des centres équestres (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 22 avril 2016, publié le 3 mai 2016, les dispositions de l’accord n° 3 du 12 décembre 2015 relatif à la formation...
La CGPME évoque l’inquiétude des chefs d’entreprise sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Cet article a été intialement publié sur le site de l'organisation patronale : La CGPME • 8 chefs d’entreprise sur 10 restent inquiets pour l’économie française. • Signe de ce manque de confiance, les besoins de financement, notamment les investissements, diminuent fortement. • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une nouvelle...
L’UNSA lance un plaidoyer en faveur du dialogue social
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : l'UNSA 29 avril 2016 - Le dialogue social est un combat en France ! Héritière d’une histoire nourrie aux deux mamelles de l’étatique et de l’affrontement, la culture démocratique de notre pays peine à se sortir de ses fondamentaux. Dans ces derniers, l’acception de la démocratie se limite à son champ politique : son volet social est...
L’UPA juge inadapté aux TPE/PME le texte du projet de loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale : UPA Alors que l’examen du projet de loi Travail débute en séance publique à l’Assemblé nationale, l’UPA, l’UNAPL et l’UDES rappellent que les TPE-PME ont des besoins spécifiques très différents de ceux des grandes et très grandes entreprises et appellent les...
Salaires minimaux dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés applicable dans la Loire
Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord régional du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Loire-Atlantique-Maine et...