Dépakine : enfin un formulaire pour indemniser les victimes

Dans les scandales sanitaires des dernières décennies la Dépakine tient une place de choix. Commercialisée par le laboratoire Sanofi, ce médicament contient du valproate de sodium, une substance à risque pour les femmes enceintes. Si ces risques sont aujourd’hui connus, l’Agence nationale de sécurité du médicament dénombre entre 2000 et 4000 enfants nés vivants ayant été exposés à cette substance et atteints d’au moins une malformation congénitale...

Cession de droit d’option : la CJUE recadre l’administration Belge

Le 8 août 2016, la justice Belge a saisi la CJUE afin d’obtenir l’interprétation d'une directive portant sur les comptes annuels de certaines formes de société, et indirectement sur la cession de droit d'option des actions. Il s'agit de la quatrième directive 78/660/CEE/ La justice belge faisait en effet face à certaines difficultés d’interprétation de cette directive...

Les prestations sociales ont coûté 32% du PIB en 2015

Le 22 juin 2016, la Drees a publié une étude relative à la croissance des prestations sociales en France et en Europe, pour l’année 2015 Cette étude relève une progression modérée de ces prestations depuis la crise de 2008. Cette crise a entraîné une sollicitation accrue des systèmes de protection sociale dans tous les pays de l’UE28, afin d’en amortir les effets sociaux. Le respect de l’objectif...