Un accord a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Cet accord prévoit des mesures d'accompagnement du personnel suite à la transformation de la direction des systèmes d'information de la branche recouvrement. Sont concernés, l'ensemble des salariés des centres régionaux de traitement de l'informatique de la branche recouvrement, ceux de...
Respect de la vie privée : la France mauvaise élève
Cet article provient du site du syndicat CGT.Depuis 2008, la Police est autorisée à prélever abusivement l’ADN de nombreux de nos militants, dès lors qu’ils sont placés en garde à vue et alors même que leur culpabilité n’est pas établie. Cette conservation de l’ADN dure 40 ans et les possibilités d’effacement du fichier, si la personne n’est pas condamnée, sont dissuasives du fait de la complexité...
Réforme du travail : la CGT est remontée contre le gouvernement
Cet article provient du site du syndicat CGT.Le gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d’histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif :...
Nouveau barème de rémunérations dans la CCN métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Un accord a été signé le 7 mars 2017 dans la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365). Cet accord fixe, à partir du 1er avril 2017, la valeur du point servant de base de calcul de la prime d'ancienneté à 5,10 euros. Cet accord prévoit un barème des primes mensuelles d'ancienneté, pour les administratifs et techniciens, les ouvriers ainsi que les agents de maîtrise...
Précision sur le temps partiel dans la CCN des associations familiales rurales
Le 18 janvier 2017, un accord a été signé dans la CCN de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031). Cet avenant, qui a pris effet le 29 avril 2017, complète l'accord professionnel national numéro 1 relatif au travail à temps partiel. En premier lieu, il en détermine le champ d'application et donne une liste (non exhaustive) des associations et...
Cession d’entreprises en difficulté : la CJUE s’en mêle
Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d’entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette dérogation est lourde de conséquences, de telle sorte que la CJUE ne badine pas avec son application. Les tribunaux néerlandais recourant à l'opération de pre-pack pour les entreprises en difficulté en ont ainsi fait les frais. Le 22 juin 2017 la CJUE a été saisie par une juridiction des Pays-Bas. Cette...