Cet article provient du site du syndicat FO.Le 24e congrès de l’Union départementale des syndicats FO du Gers, réuni à Marsan le 16 juin 2017 sous la présidence de Patrick Privat, secrétaire confédéral, a rassemblé cent dix délégués. Christian Houriez a été réélu au poste de secrétaire général de l’Union...
Modification du lieu de travail : quels sont les droits des salariés ?
Cet article provient du site du syndicat FO.Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s’exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié. Le...
Chiffre record du nombre d’allocataires de la CAF en 2016
Cet article provient du site du syndicat FO.Par rapport à 2015, il y a eu en 2016 quelque 700 000 allocataires de plus bénéficiant de prestations par les Caf, les caisses d’allocations familiales, selon les chiffres publiés le 20 juin par la Cnaf, la Caisse nationale des allocations familiales. Une augmentation de 6,2 % qui porte le nombre d’allocataires au chiffre record de 12,5 millions, représentant environ 32 millions de personnes couvertes, soit un...
Double imposition Franco-Allemande : les travailleurs transfrontaliers discriminés
Confrontée à un litige relatif à la double imposition franco-allemande, une juridiction allemande a saisi la CJUE d'une demande d'interprétation de l'article 45 TFUE. Cet article porte sur la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union. Il prohibe ainsi toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l’emploi, la rémunération ou les conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne. La CJUE a rendu sa ...
A quels experts le CHSCT peut-il désormais faire appel ?
Le 30 juin dernier est paru un arrêté très important pour les représentants du personnel, et plus exactement pour les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En effet, cet arrêté fixe une nouvelle liste d’experts agrémentés auxquels...
Modification de l’accord sur le dialogue social et le paritarisme dans les professions libérales
Un accord national interprofessionnel a été signé le 31 janvier 2017 sur le dialogue social et le paritarisme dans l'interprofession des professions libérales. Cet avenant, qui a pris effet le 3 mai 2017, modifie différentes dispositions de l'accord national interprofessionnel du 28 septembre 2012 portant sur le développement du dialogue social et le paritarisme dans l'interprofession des professions libérales. L'organisation patronale signataire de l'accord est l'UNPAL (en son propre nom et sur...