Les organismes privés d'assurances ont perçu 69 milliards d’euros de cotisations et ont versé 50 milliards d’euros de prestations, et ce au titre des seuls risques sociaux. Ces chiffres, publiés par une étude de la DREES parue le 19 juillet 2017 et relative à l'année 2015, permettent de formuler un constat : les sociétés d’assurances représentent quasiment la moitié du marché des risques sociaux, suivies...
Modification de la CCN des officiers des transports maritimes
Un accord a été signé, le 10 juillet 2013 dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520). Cet avenant qui a pris effet le 1 décembre 2014, prévoit des modifications de la convention collective. L'alinéa 3 de l'article 1.1 qui faisait référence au décret n°99-195 (abrogé) est remplacé. L'article 4.2.2 de la convention relatif à la promotion des...
Report du dépôt des listes de conseillers prud’hommes : la CFDT se félicite
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Elle est reportée au 11 septembre 2017. La date limite pour le dépôt des listes de conseillers prud’hommes avait été réglementairement fixée au 31 juillet 2017. Suite aux dysfonctionnements importants qu'a connu le site internet permettant d'effectuer les désignation et à suite de la demande très officielle de la...
La CFDT s’interroge : le télétravail permet-il le bénéfice de titres-restaurant ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Le régime juridique gouvernant le télétravail ne permet pas aujourd’hui de régler toutes les difficultés inhérentes à cette forme d’organisation du travail. Non seulement, le cadre juridique offert par le Code du travail et l’ANI de 2005 est insuffisant, mais le...
L’U2P reconnue comme représentative par le Conseil d’Etat
Cet article provient du site de l'organisation patronale U2P.REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS PRUD’HOMMES Le Conseil d’Etat confirme la représentativité de l’U2P Après la ministre du Travail et la Direction Générale du Travail, c’est aujourd’hui le Conseil d’Etat qui, au travers d’une ordonnance du 7 juillet, confirme la représentativité interprofessionnelle de...
Augmentation de la CSG : l’UNAPL s’inquiète pour les indépendants
Cet article provient du site de l'organisation patronale UNAPL.Le Gouvernement prévoit de remplacer les cotisations salariales maladie et chômage par une augmentation généralisée de la CSG dès 2018. Si l’UNAPL perçoit la finalité de cette réforme destinée à permettre un financement plus universel de la protection sociale, en revanche de nombreuses questions demeurent à...