Cet article provient du site du syndicat FO.Depuis des semaines et des mois, les conflits se succèdent dans les hôpitaux, le secteur médico-social, les EHPAD et les cliniques (Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, CHU de Nantes, de Tours, de Bordeaux, CH de Cayenne, CH du Mans, de Saint-Nazaire, du Contentin, CHS du Vinatier, CHS du Rouvray, de l’Yonne, de Sainte-Gemmes, de Saint Egrève, …). Après le...
Allocation aux adultes handicapés : l’effet de la réforme des minima sociaux selon FO
Cet article provient du site du syndicat FO.La loi de finances pour 2017 a apporté diverses retouches et avancées au régime juridique de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Simplification de l’articulation de l’AAH avec l’ASPADepuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l’AAH dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % peuvent continuer...
Réforme de la complémentaire santé des retraités : l’ UCR-FO demande des explications
Cet article provient du site du syndicat FO.Jusqu’à présent, les retraités quittant leur entreprise et choisissant de rester couverts par leur complémentaire santé d’entreprise voyaient leur cotisation exploser : la part employeur de leur cotisation était mise à leur charge et ils subissaient la hausse des tarifs applicables. Mais du moins la loi prévoyait-elle que cette cotisation ne pouvait pas...
Le Conseil constitutionnel valide le nouveau statut de défenseur syndical
Cet article provient du site du syndicat FO.Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2017 (n°401742) par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au nouveau statut de défenseur syndical tel qu’issu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron...
Accord sur les salaires dans la CCN des centres de gestion agrées et habilités
Un accord sur les salaires a été signé le 30 janvier 2017 dans la CCN des centres de gestion agrées et habilités (IDCC 2316). L'accord prévoit notamment depuis le 1er janvier 2017, que la valeur du point dans le calcul des rémunérations minimales annuelles est de 88,53€ sur la base de 39 heures de travail effectif par semaine. L'organisation patronale signataire de l'accord est la...
Avenant sur les salaires dans la CCN de la meunerie
Un avenant sur les salaires a été signé le 17 janvier 2017 dans la CCN de la meunerie (IDCC 1930). L'avenant prévoit notamment depuis le 1er janvier 2017, que les salariés du niveau 1 bénéficient sur la base d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois, d'un salaire mimimun mensuel de 1 490,92€ et les salariés du niveau 9 d'un salaire minimum mensuel de 4 231,44€. Les salaires seront automatiquement...