Un accord sur les salaires a été signé le 21 février 2017, dans la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942). L'accord fixe pour l'année 2017, les salaires mensuels minima garantis aux salariés et la rémunération garantie annuelle relative aux différents niveaux de responsabilité. L'indemnité journalière...
Accord salarial dans la CCN de la banque
Un accord salarial a été signé le 13 janvier 2017, dans la CCN de la banque (IDCC 2120). L'accord prévoit notamment pour l'année 2017, que les salaires minima sont augmentés de 0,4% quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues. Il crée un salaire minimum à 20 ans de 57 582€ pour le niveau K. L'organisation patronale signataire de l'accord est l'AFB. Les organisations syndicales de salariés signataires...
Travailleurs détachés : la CJUE confirme le caractère opposable de la certification délivrée par les caisses de sécurité sociale
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Dans un arrêt rendu le 27 avril dernier, la CJUE précise le caractère opposable du certificat A1 délivré par les caisses de sécurité sociale avant tout détachement, pour justifier que le travailleur détaché est affilié régulièrement à la caisse de l’Etat d’origine. Répondant à une...
Grève : le personnel marseillais du service d’accueil des migrants veut de meilleures conditions de travail
Cet article provient du site du syndicat FO.Revendiquant des effectifs supplémentaires et l’amélioration de leurs conditions de travail, les personnels du service marseillais d’accueil des migrants relevant de la préfecture des Bouches-du-Rhône étaient en grève le jeudi 4 mai à l’appel de FO (syndicat majoritaire). Le mouvement a été suivi par 90% des agents des guichets...
Futur recueil de déontologie des Prud’hommes : une première réunion s’est tenue !
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Les membres du Conseil supérieur de la prud'homie (CSP), conformément à l’article R.1431-3-1 du Code du travail, se sont penchés, lors d’une première réunion de travail en date du 5 mai, sur le futur recueil de déontologie des conseillers prud’hommes. Les origines du recueil de...
Le dépassement de la durée maximale de travail peut-il constituer une faute ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.C’est dans un arrêt récent que les juges rappellent qu’un salarié cumulant plusieurs emplois peut être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail. Souvent l’objet d’approximations de la part de certains, ou de méconnaissances pour d’autres, force est de constater que...